1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://house-of-beauty-formation.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Marine Uhl – House of Beauty – Contact : contact@house-of-beauty-formation.fr – Adresse : 16 Chemin du monument, 08000 Charleville-Mézières, France.
Identification de l’entreprise : Entreprise Individuelle Marine Uhl – House of Beauty – SIRET : 853 847 648 00013 – Adresse postale : 16 Chemin du monument, 08000 Charleville-Mézières, France.
Organisme de formation : Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 44080071908 auprès du Préfet de Région de Grand Est. (Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).
Directeur de la publication : Marine Uhl – contact@house-of-beauty-formation.fr
Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09 70 80 89 11.
Responsable RGPD / Contact : Marine Uhl – contact@house-of-beauty-formation.fr
Conception et réalisation du site : Easy Web (https://easy-web-provin.fr/)
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Marine Uhl – House of Beauty est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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Marine Uhl – House of Beauty s’engage à sécuriser au mieux le site https://house-of-beauty-formation.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Marine Uhl – House of Beauty se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Marine Uhl – House of Beauty se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données personnelles le concernant.
Responsable du traitement : House of Beauty Formation.
Finalités & Bases légales : Les informations recueillies sur le site (formulaires de contact, pré-inscriptions) font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion administrative, pédagogique et financière des formations, ainsi qu’au suivi de nos engagements qualité. Ce traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles/contractuelles et le respect de nos obligations légales d’organisme de formation.
Durée de conservation : Les données nécessaires à la gestion de la formation et au respect des obligations légales (ex. contrôle des financeurs, BPF, comptabilité) sont conservées pendant les durées légales en vigueur (5 à 10 ans).
Exercice des droits : Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la gestion de vos données, vous pouvez contacter notre référent RGPD à l’adresse suivante : contact@house-of-beauty-formation.fr
Réclamation : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne auprès de la CNIL (cnil.fr).
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, consultez notre [Politique de Confidentialité].
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